Honoraires TTC, au taux actuel de TVA de 20 %.
Transaction
- Honoraires de vente : 5 % TTC du prix de vente, à la charge du vendeur, sauf autre mention prévue au mandat.
- Honoraires de recherche d’un bien immobilier : 5 % TTC du prix perçu par le vendeur.
Location
- Location saisonnière : 20 % TTC du loyer, à la charge du propriétaire.
- Location d’une résidence secondaire meublée : 20 % TTC du loyer, à la charge du propriétaire.
- Location d’une résidence secondaire vide : 2 mois de loyer hors charges, un mois à la charge du propriétaire et un mois à la charge du locataire.
- Location d’une résidence principale, vide ou meublée :
- à la charge du propriétaire : 1 mois de loyer ;
- à la charge du locataire : frais de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail, 12 € TTC le m² ; état des lieux, 3 € TTC le m².
Gestion locative
- 12 % TTC des loyers encaissés hors charges, à la charge du propriétaire.
Administration de biens
- Gérance de propriété : forfait minimum de 3 000 € TTC par an.
